Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 3 Octobre 2025

APERÇU

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l’apparence (notamment les couleurs) peut différer de ce que vous voyez à l’écran selon l’appareil utilisé et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu’elles seront identiques aux visuels présentés en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous nous faites une offre d’achat. Petit Loulou se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour toute raison. Votre commande n’est acceptée qu’à compter de la confirmation envoyée par Petit Loulou. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il peut nous être impossible d’honorer les demandes d’annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats sont susceptibles d’être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Certains articles ne sont pas éligibles au retour (par ex. téléchargements numériques et articles personnalisés) ; veuillez consulter la Politique de remboursement pour les détails. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de port, manutention, droits de douane ou d’importation. Les prix en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions spécifiques ; en cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à jour et de les actualiser rapidement (e-mail, numéros et dates d’expiration de carte, etc.). Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, (iii) les débits seront honorés par l’émetteur, et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Les délais communiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Transfert des risques et propriété. Lorsque nous organisons l’expédition, le transfert des risques intervient uniquement à votre réception physique des produits. Si vous mandatez votre propre transporteur (option non proposée par nous), les risques sont transférés lors de la remise des produits à ce transporteur. Livraisons internationales. Pour les envois hors Union européenne, vous êtes responsable de tous droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage et autres charges imposées dans le pays de destination. Les délais peuvent varier en raison des procédures douanières. Petit Loulou n’est pas responsable des retards ni des coûts supplémentaires liés au dédouanement. Votre colis peut être retenu jusqu’au règlement de ces frais.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris (sans s’y limiter) toutes marques, textes, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Petit Loulou, à ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf stipulation expresse, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur la propriété intellectuelle de Petit Loulou, de Shopify ou de tiers. Tout usage non autorisé peut violer les lois applicables. Tous droits non expressément concédés sont réservés par Petit Loulou. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans Petit Loulou sont des marques de Petit Loulou, de ses affiliés ou concédants. Leur utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Shopify et les signes distinctifs associés sont des marques de Shopify. Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Des outils tiers peuvent être mis à votre disposition dans le cadre des Services, sans que nous les surveillions ni n’exercions de contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils. Toute utilisation de ces outils relève de votre libre choix et à vos risques ; veillez à vérifier et accepter les conditions des fournisseurs concernés. De nouvelles fonctionnalités pourront être proposées à l’avenir et seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites tiers (y compris des fonctionnalités embarquées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’exactitude ou du contenu de ces éléments tiers. Si vous quittez les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’accès, l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations relatives à des produits ou services tiers doivent être adressées auxdits tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Petit Loulou est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes effectuées dans notre boutique sont conclues directement avec Petit Loulou. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et Petit Loulou, ni des dommages, pertes ou préjudices liés aux produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité liée à vos achats et transactions avec Petit Loulou.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité ; certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques. Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations relatives à votre accès et à votre utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez sont transmises à Shopify et à des tiers (éventuellement situés dans d’autres pays) afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur l’utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 – AVIS ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez ou transmettez des idées, suggestions, avis, témoignages, propositions, plans ou autres contenus (« Feedback »), vous nous concédez une licence mondiale, perpétuelle, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, sur tout support et pour toute finalité, y compris commerciale. Vous garantissez (i) détenir tous les droits nécessaires, (ii) avoir divulgué toute contrepartie reçue en lien avec ce Feedback, et (iii) que votre Feedback respecte les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) confidentialité, (2) rémunération, ni (3) réponse. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout Feedback illicite ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas transmettre de contenu diffamatoire, obscène, illicite, ou contenant des virus/malwares. Vous êtes seul responsable de vos Feedbacks.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des informations présentes dans les Services peuvent comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).

SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il vous est interdit, directement ou indirectement : (a) d’en faire un usage illicite ou malveillant ; (b) d’enfreindre des lois ou règlements ; (c) de porter atteinte à nos droits de PI ou à ceux de tiers ; (d) de harceler, injurier, diffamer, menacer ou intimider quiconque ; (e) de transmettre des informations fausses ; (f) d’utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes ; (g) d’envoyer de la publicité non sollicitée (spam, chaînes, etc.) ; (h) d’usurper l’identité de toute personne ; (i) d’adopter une conduite nuisant aux autres utilisateurs ou exposant Petit Loulou, Shopify ou autrui à un risque. De plus, vous vous interdisez : (a) d’introduire des virus ou codes malveillants ; (b) de reproduire, vendre ou exploiter les Services ; (c) de collecter les données personnelles d’autrui ; (d) de pratiquer le spam/phishing/scraping ; (e) de contourner les dispositifs de sécurité. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ces Conditions ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à notre seule discrétion, sans préavis ; vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continuent de s’appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusions de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, survit à la fin des Services.

SECTION 15 – EXCLUSIONS DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services le sont à titre général. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations l’est à vos risques. SAUF STIPULATION EXPRESSE DE PETIT LOULOU, LES SERVICES ET LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON, etc.). Nous ne garantissons pas que votre utilisation sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des lois impératives applicables.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Petit Loulou, nos partenaires, dirigeants, salariés, affiliés, agents, prestataires ou concédants (ainsi que Shopify et ses affiliés) ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent (y compris perte de profit, de revenus, d’économies, de données, coûts de remplacement), découlant de votre utilisation des Services ou des produits obtenus via les Services, ni de toute perte ou dommage lié à des contenus mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cette clause n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Petit Loulou, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés, agents, concédants et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés, (2) votre infraction à la loi ou aux droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services. Nous vous notifierons toute réclamation ; l’absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice matériel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement (à vos frais) et ne conclurons pas d’accord imposant des obligations non financières sans votre accord (non abusivement refusé). Vous coopérerez en fournissant les documents utiles.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la limite permise et la partie inapplicable sera réputée retranchée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes Conditions et toute règle ou politique publiée sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif aux Services. Toute ambiguïté d’interprétation ne saurait être construite contre la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable (toute tentative contraire est nulle). Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes et nos droits/obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle qui en découle sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf dispositions impératives contraires.

SECTION 22 – INTITULÉS
Les intitulés sont fournis pour commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de vérifier périodiquement les mises à jour. Nous vous informerons de toute modification matérielle conformément au droit applicable ; ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.

SECTION 24 – CONTACT
Toute question concernant les Conditions d’utilisation peut être envoyée à info@petitloulou.com.
Nos coordonnées :
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